Les socialistes belges avaient en effet une vision essentiellement hygiéniste et sanitaire des activités sportives.
31 En revanche, l’État ne perdit jamais de vue l’intérêt fiscal bet comparateur de cotes sportives des concours de pronostics : en 1948, il augmenta la taxe sur les gains nets versés aux vainqueurs, en la faisant passer de 10 à 20 % selon leur montant [50] ; en 1954, il augmenta l’additionnel voté en décembre 1938, qui passa de 3 à 12 %, afin de financer un fonds des provinces et un fonds d’aide aux communes déshéritées [51]. En fait, cette forte hausse de l’additionnel était autant une simplification qu’une augmentation fiscale : en effet, quelques années plus tôt, la loi dite Vermeylen du 24 décembre 1948 avait ôté aux provinces et aux communes la possibilité d’ajouter, à leur profit, des additionnels à la taxe levée par l’État sur les paris sportifs, mais elle les avait autorisées à créer leurs propres taxes, ce qui avait fait naître une situation confuse. Certaines collectivités locales avaient reculé devant la mise en œuvre de cette fiscalité ; d’autres avaient taxé les seuls pronostics engagés sur leur territoire ; d’autres encore avaient taxé le chiffre d’affaires global des sociétés dont le siège était implanté sur leur territoire, indépendamment des lieux où les paris étaient faits. Il en était résulté de très grandes inégalités entre les collectivités locales, mais aussi de véritables injustices pour certains acteurs du secteur, qui étaient taxés deux fois par cette fiscalité, sur le lieu du pari et au siège de la firme. On avait vu de petits dépositaires locaux choisir de renoncer à leur activité de pronostics et les grandes sociétés élever des protestations véhémentes auprès du gouvernement.
Par conséquent, la loi de 1954, qui augmenta la taxe sur les paris sportifs mais en réserva l’exclusivité à l’État, moyennant des mécanismes de reversement aux collectivités locales, apparut comme une clarification. 32 Les recettes des concours de pronostics furent encore mises à contribution par la création, en 1955, de l’Institut national d’éducation physique et des sports (INEPS). Depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, le Ministère de la Santé Publique et de la Famille, qui avait en charge le mouvement sportif, lui versait un subside annuel, qui était désormais à 25 millions de francs belges. En fondant l’INEPS, l’État cherchait un moyen de se désengager de la gestion du sport, tout en lui procurant une source de financement propre. Désormais, un organisme autonome coordonnerait les activités physiques et sportives, du financement des fédérations à la formation des éducateurs et moniteurs.
Et cet organisme serait alimenté par une nouvelle taxe de 10 % sur les recettes des paris sportifs, solution d’autant plus séduisante que celles-ci étaient passées de 257,8 millions de francs belges en 1946 [52] à 451,5 millions en 1956 [53]. En 1961, les sommes injectées dans le sport grâce cette taxe étaient estimées à 40 millions de francs belges, ce qui dispensait le Ministère de la Santé publique et de la Famille de verser la moindre subvention aux associations sportives. Fait intéressant, il revenait désormais à l’INEPS d’attribuer les licences aux firmes de pronostics, selon des critères définis par la loi. L’apparition de cet acteur supplémentaire dans le paysage des paris sportifs instaura un nouvel équilibre dans la répartition des recettes engrangées par ce secteur d’activité, équilibre qu’il est intéressant de rapprocher de celui des Pays-Bas et de la Suède à la même époque (tableau 2). 33 La création de l’INEPS fit l’objet d’un quasi-consensus au sein de la classe politique. D’ailleurs, malgré l’existence d’une organisation sportive affinitaire, le Parti ouvrier belge (POB) encourageait la pratique de la gymnastique au détriment du sport, considéré comme nocif pour la santé de ses adeptes. Toutefois, en la circonstance, les socialistes firent preuve de pragmatisme : puisque les concours de pronostics existaient, ils plaidèrent pour leur régularisation par la nationalisation, rejoignant ainsi la position des sociaux-démocrates suédois. Dans le même esprit, l’organe de presse socialiste Le Peuple se prononça, comme les libéraux, en faveur d’une redevance au profit des organisations sportives. Encore cette mesure ne devait-elle en aucune manière profiter à l’Union belge de football, dont la puissance financière interdisait qu’on envisageât de lui verser le moindre subside public. 26 En définitive, la loi votée le 27 décembre 1938 se traduisit par une simple augmentation de la fiscalité sur le monde des jeux et des paris, sans aucune réforme du secteur : elle instaura une nouvelle taxe de 10 % sur les prix versés aux gagnants [40], ainsi qu’un additionnel de 3 % sur les recettes des firmes.
Quelques mois plus tard, une commission interministérielle, placée sous la tutelle du Ministère des finances, fut bien créée pour envisager un contrôle des sociétés de paris et le financement du mouvement sportif par les concours de pronostics [41], mais elle ne déboucha sur aucun résultat tangible. 27 Face à cette inertie, l’URBSFA réagit en élaborant une solution encore inédite en Europe. Ses dirigeants avaient longtemps été hostiles aux concours de pronostics, car ils y voyaient un risque d’exacerbation des passions partisanes dans et autour des stades [42].
Les socialistes belges avaient en effet une vision essentiellement hygiéniste et sanitaire des activités sportives. D’ailleurs, malgré l’existence d’une organisation sportive affinitaire, le Parti ouvrier belge (POB) encourageait la pratique de la gymnastique au détriment du sport, considéré comme nocif pour la santé de ses adeptes. Toutefois, en la circonstance, les socialistes firent preuve de pragmatisme : puisque les concours de pronostics existaient, ils plaidèrent pour leur régularisation par la nationalisation, rejoignant ainsi la position des sociaux-démocrates suédois. Dans le même esprit, l’organe de presse socialiste Le Peuple se prononça, comme les libéraux, en faveur d’une redevance au profit des organisations sportives. Encore cette mesure ne devait-elle en aucune manière profiter à l’Union belge de football, dont la puissance financière interdisait qu’on envisageât de lui verser le moindre subside public.
26 En définitive, la loi votée le 27 décembre 1938 se traduisit par une simple augmentation de la fiscalité sur le monde des jeux et des paris, sans aucune réforme du secteur : elle instaura une nouvelle taxe de 10 % sur les prix versés aux gagnants [40], ainsi qu’un additionnel de 3 % sur les recettes des firmes. Quelques mois plus tard, une commission interministérielle, placée sous la tutelle du Ministère des finances, fut bien créée pour envisager un contrôle des sociétés de paris et le financement du mouvement sportif par les concours de pronostics [41], mais elle ne déboucha sur aucun résultat tangible. 27 Face à cette inertie, l’URBSFA réagit en élaborant une solution encore inédite en Europe. Ses dirigeants avaient longtemps été hostiles aux concours de pronostics, car ils y voyaient un risque d’exacerbation des passions partisanes dans et autour des stades [42]. L’Union belge de football s’était d’ailleurs constituée partie civile dans l’affaire des paris sportifs organisés par le supporter-club du Standard de Liège au début des années 1920.
Cependant, les concours de pronostics s’étant légalement développés depuis lors, il était désormais question d’en tirer le maximum d’argent. Déçue par l’incapacité de l’État à réguler le marché et à imposer aux firmes l’obligation de financer le mouvement sportif, l’URBSFA réclama un droit d’auteur sur le calendrier du championnat de football, qui, par la force des choses, était constamment utilisé par les sociétés de pronostics. Ce droit lui fut reconnu par la cour d’appel de Liège le 14 mars 1940 [43] : désormais, chaque entreprise devait non seulement lui demander l’autorisation d’exploiter son calendrier, mais encore répondre à ses exigences en passant une convention bet pari foot ligue 1 avec elle. C’était la naissance d’une situation tout à fait originale, puisque le marché belge des paris se retrouvait en partie régulé par la fédération de football, à la différence du marché britannique, dans lequel les entreprises de pronostics ne subissaient aucune contrainte, et du modèle suédois, qui était fondée sur une société monopolistique gérée par l’État et donc sur l’absence de concurrence. Comme on l’imagine aisément, l’URBSFA ne tarda pas à tirer le plus grand profit de sa nouvelle position : elle exigea de chaque firme jusqu’à 3 % de ses recettes [44] ; elle obligea même les cafés et restaurants souhaitant organiser des concours de pronostics pour leurs clients à lui verser 5 à 25 centimes par bulletin [45]. L’Union belge de football s’était d’ailleurs constituée partie civile dans l’affaire des paris sportifs organisés par le supporter-club du Standard de Liège au début des années 1920. Cependant, les concours de pronostics s’étant légalement développés depuis lors, il était désormais question d’en tirer le maximum d’argent. Déçue par l’incapacité de l’État à réguler le marché et à imposer aux firmes l’obligation de financer le mouvement sportif, l’URBSFA réclama un droit d’auteur sur le calendrier du championnat de football, qui, par la force des choses, était constamment utilisé par les sociétés de pronostics. Ce droit lui fut reconnu par la cour d’appel de Liège le 14 mars 1940 [43] : désormais, chaque entreprise devait non seulement lui demander l’autorisation d’exploiter son calendrier, mais encore répondre à ses exigences en passant une convention bet pari foot ligue 1 avec elle.
C’était la naissance d’une situation tout à fait originale, puisque le marché belge des paris se retrouvait en partie régulé par la fédération de football, à la différence du marché britannique, dans lequel les entreprises de pronostics ne subissaient aucune contrainte, et du modèle suédois, qui était fondée sur une société monopolistique gérée par l’État et donc sur l’absence de concurrence. Comme on l’imagine aisément, l’URBSFA ne tarda pas à tirer le plus grand profit de sa nouvelle position : elle exigea de chaque firme jusqu’à 3 % de ses recettes [44] ; elle obligea même les cafés et restaurants souhaitant organiser des concours de pronostics pour leurs clients à lui verser 5 à 25 centimes par bulletin [45]. 28 Cette mainmise de l’URBSFA n’alla pas sans remise en cause. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Ministre de l’Intérieur Gérard Romsée, figure du nationalisme flamand depuis le début des années 1930, envisagea de créer un commissariat aux sports, dont l’une des missions serait de diviser les fédérations sportives belges sur une base linguistique. Ainsi, deux fédérations de football devaient voir le jour, l’une néerlandophone, l’autre francophone et bruxelloise [46], avec pour conséquence une gestion directe des concours de pronostics par le futur commissariat. Les membres de ce dernier convoquèrent les principales firmes de paris sportifs pour leur exposer le projet et un arrêté du 16 août 1943 fixa les conditions d’obtention des licences d’exploitation. L’URBSFA, qui était opposé à la création d’un commissariat au sport, comme à la division du mouvement sportif, dénonça une immixtion politique. Elle appela les sociétés de pronostics à refuser de travailler avec les représentants du Ministère de l’intérieur et leur demanda de ne plus organiser de concours jusqu’au retrait du projet par Romsée. Mais, à l’exception de Prior, toutes discutèrent avec le commissariat aux sports.
L’URBSFA adopta alors des mesures de rétorsion. Dans un premier temps, elle adopta une campagne de « black-out », qui consista à attendre le mardi soir pour publier le calendrier des matches de la journée de championnat du dimanche, ce qui représentait un intervalle de temps trop court pour permettre aux entreprises de pronostics d’imprimer et de distribuer leur bulletin dans les délais nécessaires à la bonne organisation des concours [47]. Quelques mois plus tard, elle consentit à recréer les conditions nécessaires au bon fonctionnement des sociétés de paris sportifs, mais elle pratiqua une politique tarifaire graduée, afin de sanctionner les firmes en fonction de leur degré de coopération avec le commissariat (tableau 1). 29 Cette résistance de l’URBSFA conduisit au maintien du statu quo sur le marché des paris sportifs jusqu’à la libération du pays, et en fait jusqu’aux débats qui surgirent dans les années d’après-guerre.
| Facteur | Éléments à vérifier | Impact sur le pari | Source d'information |
|---|---|---|---|
| Forme des équipes | Résultats des 5 derniers matches, série d'invincibilité/défaite. | Très élevé | Site de la ligue, Infogol |
| Absences (blessures/suspensions) | Titulaires indisponibles, joueurs clés blessés. | Élevé | Conférences de presse, compte clubs |
| Motivation & enjeux | Relégation, qualification européenne, rivalité. | Élevé | Contexte du championnat |
| Tactique & confrontations directes | Historique des matches, style de jeu (offensif/défensif). | Moyen à élevé | Statistiques historiques |
30 Dans les dix ou vingt ans qui suivirent le retour à la paix, le modèle suédois de gestion du marché des paris sportifs exerça une forte influence en Europe. Presque tous les pays qui, durant l’entre-deux-guerres, avaient refusé de légaliser ce secteur, décidèrent de le faire, tout en en confiant le monopole à des sociétés nationalisées ou mixtes – en définitive, seules la France, l’Albanie et l’Union Soviétique restèrent fidèles à une politique d’interdiction absolue [48].
Malgré l’ancienneté de son modèle concurrentiel, la Belgique ne fut pas totalement insensible à cette vogue du modèle étatiste suédois : dans l’immédiat après-guerre, le gouvernement du socialiste Camille Huysmans envisagea la nationalisation du marché des paris sportifs [49]. Cependant, sa démission, en mars 1947, mit un terme à ce projet, dont il ne fut jamais plus question : dans l’après-guerre, les pouvoirs publics belges se gardèrent bien d’intervenir dans le marché des concours de pronostics, ne serait-ce que pour les réguler. 31 En revanche, l’État ne perdit jamais de vue l’intérêt fiscal bet comparateur de cotes sportives des concours de pronostics : en 1948, il augmenta la taxe sur les gains nets versés aux vainqueurs, en la faisant passer de 10 à 20 % selon leur montant [50] ; en 1954, il augmenta l’additionnel voté en décembre 1938, qui passa de 3 à 12 %, afin de financer un fonds des provinces et un fonds d’aide aux communes déshéritées [51].
En fait, cette forte hausse de l’additionnel était autant une simplification qu’une augmentation fiscale : en effet, quelques années plus tôt, la loi dite Vermeylen du 24 décembre 1948 avait ôté aux provinces et aux communes la possibilité d’ajouter, à leur profit, des additionnels à la taxe levée par l’État sur les paris sportifs, mais elle les avait autorisées à créer leurs propres taxes, ce qui avait fait naître une situation confuse. Certaines collectivités locales avaient reculé devant la mise en œuvre de cette fiscalité ; d’autres avaient taxé les seuls pronostics engagés sur leur territoire ; d’autres encore avaient taxé le chiffre d’affaires global des sociétés dont le siège était implanté sur leur territoire, indépendamment des lieux où les paris étaient faits. Il en était résulté de très grandes inégalités entre les collectivités locales, mais aussi de véritables injustices pour certains acteurs du secteur, qui étaient taxés deux fois par cette fiscalité, sur le lieu du pari et au siège de la firme. On avait vu de petits dépositaires locaux choisir de renoncer à leur activité de pronostics et les grandes sociétés élever des protestations véhémentes auprès du gouvernement. Par conséquent, la loi de 1954, qui augmenta la taxe sur les paris sportifs mais en réserva l’exclusivité à l’État, moyennant des mécanismes de reversement aux collectivités locales, apparut comme une clarification. 32 Les recettes des concours de pronostics furent encore mises à contribution par la création, en 1955, de l’Institut national d’éducation physique et des sports (INEPS). Depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, le Ministère de la Santé Publique et de la Famille, qui avait en charge le mouvement sportif, lui versait un subside annuel, qui était désormais à 25 millions de francs belges. En fondant l’INEPS, l’État cherchait un moyen de se désengager de la gestion du sport, tout en lui procurant une source de financement propre. Désormais, un organisme autonome coordonnerait les activités physiques et sportives, du financement des fédérations à la formation des éducateurs et moniteurs.
28 Cette mainmise de l’URBSFA n’alla pas sans remise en cause. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Ministre de l’Intérieur Gérard Romsée, figure du nationalisme flamand depuis le début des années 1930, envisagea de créer un commissariat aux sports, dont l’une des missions serait de diviser les fédérations sportives belges sur une base linguistique. Ainsi, deux fédérations de football devaient voir le jour, l’une néerlandophone, l’autre francophone et bruxelloise [46], avec pour conséquence une gestion directe des concours de pronostics par le futur commissariat. Les membres de ce dernier convoquèrent les principales firmes de paris sportifs pour leur exposer le projet et un arrêté du 16 août 1943 fixa les conditions d’obtention des licences d’exploitation. L’URBSFA, qui était opposé à la création d’un commissariat au sport, comme à la division du mouvement sportif, dénonça une immixtion politique.
Elle appela les sociétés de pronostics à refuser de travailler avec les représentants du Ministère de l’intérieur et leur demanda de ne plus organiser de concours jusqu’au retrait du projet par Romsée. Mais, à l’exception de Prior, toutes discutèrent avec le commissariat aux sports. L’URBSFA adopta alors des mesures de rétorsion. Dans un premier temps, elle adopta une campagne de « black-out », qui consista à attendre le mardi soir pour publier le calendrier des matches de la journée de championnat du dimanche, ce qui représentait un intervalle de temps trop court pour permettre aux entreprises de pronostics d’imprimer et de distribuer leur bulletin dans les délais nécessaires à la bonne organisation des concours [47]. Quelques mois plus tard, elle consentit à recréer les conditions nécessaires au bon fonctionnement des sociétés de paris sportifs, mais elle pratiqua une politique tarifaire graduée, afin de sanctionner les firmes en fonction de leur degré de coopération avec le commissariat (tableau 1).
29 Cette résistance de l’URBSFA conduisit au maintien du statu quo sur le marché des paris sportifs jusqu’à la libération du pays, et en fait jusqu’aux débats qui surgirent dans les années d’après-guerre. 30 Dans les dix ou vingt ans qui suivirent le retour à la paix, le modèle suédois de gestion du marché des paris sportifs exerça une forte influence en Europe. Presque tous les pays qui, durant l’entre-deux-guerres, avaient refusé de légaliser ce secteur, décidèrent de le faire, tout en en confiant le monopole à des sociétés nationalisées ou mixtes – en définitive, seules la France, l’Albanie et l’Union Soviétique restèrent fidèles à une politique d’interdiction absolue [48]. Malgré l’ancienneté de son modèle concurrentiel, la Belgique ne fut pas totalement insensible à cette vogue du modèle étatiste suédois : dans l’immédiat après-guerre, le gouvernement du socialiste Camille Huysmans envisagea la nationalisation du marché des paris sportifs [49]. Cependant, sa démission, en mars 1947, mit un terme à ce projet, dont il ne fut jamais plus question : dans l’après-guerre, les pouvoirs publics belges se gardèrent bien d’intervenir dans le marché des concours de pronostics, ne serait-ce que pour les réguler. Et cet organisme serait alimenté par une nouvelle taxe de 10 % sur les recettes des paris sportifs, solution d’autant plus séduisante que celles-ci étaient passées de 257,8 millions de francs belges en 1946 [52] à 451,5 millions en 1956 [53]. En 1961, les sommes injectées dans le sport grâce cette taxe étaient estimées à 40 millions de francs belges, ce qui dispensait le Ministère de la Santé publique et de la Famille de verser la moindre subvention aux associations sportives. Fait intéressant, il revenait désormais à l’INEPS d’attribuer les licences aux firmes de pronostics, selon des critères définis par la loi. L’apparition de cet acteur supplémentaire dans le paysage des paris sportifs instaura un nouvel équilibre dans la répartition des recettes engrangées par ce secteur d’activité, équilibre qu’il est intéressant de rapprocher de celui des Pays-Bas et de la Suède à la même époque (tableau 2). 33 La création de l’INEPS fit l’objet d’un quasi-consensus au sein de la classe politique.