Le succès d’audience de ces streams peut s’expliquer de plusieurs manières : Les plateformes publicitaires des GAFA sur Internet refusent de faire de la publicité pour des activités de jeu illégales ; Les plateformes publicitaires des GAFA sur Internet refusent de faire de la publicité pour des activités de jeu illégales ; Les casinos en ligne ont donc recours à des streamers, ce qui est astucieux car la publicité n’est pas faite en leur nom propre, mais par l’intermédiaire d’un streamer. Cette publicité indirecte renforce le lien d’identification des viewers au streamer et permet d’augmenter le taux d’engagement tout en évitant le démarchage direct par les casinos ; Les casinos en ligne ont donc recours à des streamers, ce qui est astucieux car la publicité n’est pas faite en leur nom propre, mais par l’intermédiaire d’un streamer. Cette publicité indirecte renforce le lien d’identification des viewers au streamer et permet d’augmenter le taux d’engagement tout en évitant le démarchage direct par les casinos ; Les streamers font le « show » : les sommes engagées sont hors d’atteinte du joueur lambda, avec des mises régulières à plus de 1000 euros (en sachant qu’une seule session stream est composée de plusieurs centaines de mises). Certains streamers se sont d’ailleurs fait connaître en remportant plus d’un million d’euros via ces casinos. Les streamers font le « show » : les sommes engagées sont hors d’atteinte du joueur lambda, avec des mises régulières à plus de 1000 euros (en sachant qu’une seule session stream est composée de plusieurs centaines de mises). Selon certains observateurs du secteur, les streamers seraient liés de manière contractuelle aux casinos et financeraient le jeu et leurs mises selon plusieurs modalités.
Qu’une somme forfaitaire soit versée au streamer ; Qu’une somme forfaitaire soit versée au streamer ; Que le streamer soit rémunéré de manière proportionnelle au nombre de nouveaux joueurs redirigés vers l’inscription sur le site et/ou sur une fraction des pertes desdits joueurs une fois inscrits ce qui encourage le streamer à inciter ses viewers à miser ; Que le streamer soit rémunéré de manière proportionnelle au nombre de nouveaux joueurs redirigés vers l’inscription sur le site et/ou sur une fraction des pertes desdits joueurs une fois inscrits ce qui encourage le streamer à inciter ses viewers à miser ; Que le streamer dispose d’un nombre conséquent de paris « gratuits », versés sans contrepartie par le casino pour augmenter l’enjeu du stream.
Twitch n’étant qu’une plateforme de partage de contenu, américaine de surcroît, il est difficile de présumer la connaissance de l’illégalité des casinos en ligne en France d’autant que les streamers utilisent régulièrement des stratagèmes visant, par exemple, à faire croire qu’ils s’adressent à un public canadien également francophone où les casinos en ligne semblent autorisés. En tout état de cause, la plateforme semble avoir pris la mesure du risque juridique latent qui pèse sur l’hébergement de tels streams. Plutôt que de les bannir, elle a annoncé courant septembre avoir interdit la promotion des liens d’affiliation cas meilleur casino fiable en ligne vers des jeux d’argent sur sa plateforme. En réaction à ce changement, les streamers n’ont pas arrêté la diffusion, mais renvoient leur communauté vers d’autres plateformes comme Discord ou Instagram pour faire de la promotion plus « agressive » des casinos en ligne. En tout état de cause, l’ANJ est consciente de cette situation et réagira vraisemblablement dans un avenir proche.
Le Cabinet HAAS Avocats vous accompagne dans la mise en conformité de votre plateforme ou de votre site internet au vu de la réglementation applicable. [1] Si par exemple le casino offre 300€ de mise avec un wager de 20, il faudra miser 6000€ (300€ x 20) avant de pouvoir retirer ses gains En France, l’Autorité Nationale des Jeux, plus connue sous le sigle ANJ, est en charge de la régulation des jeux d’argent et de hasard ainsi que des paris sportifs. Chers joueurs français, découvrez sans plus tarder toutes les choses à savoir avant de jouer ! L’ANJ autorise quatre grandes catégories de jeux et paris à destination des joueurs français : Les jeux de grattage, de loteries en ligne et en points de vente (via la FDJ) ; Les paris sportifs en ligne et en points de vente (via la FDJ), suivant la liste officielle établie par l’ANJ ; Les paris hippiques en ligne et en points de vente (via le PMU), inhérents aux courses autorisées et inscrites sur le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères approuvé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ; Le poker en ligne sous diverses variantes : le Texas Hold’em Poker, le Omaha Poker, le Seven Card Stud Poker et le Triple Draw Deuce to Seven. Bon à savoir : les jeux et paris en ligne sont uniquement proposés par des opérateurs titulaires d’un agrément. Que le streamer dispose d’un nombre conséquent de paris « gratuits », versés sans contrepartie par le casino pour augmenter l’enjeu du stream.
| Type de jeu | Exemple populaire | Taux de redistribution (RTP) | Particularité |
|---|---|---|---|
| Machine à sous | Starburst | 96.1% | Re-spins et wilds |
| Blackjack | Classic Blackjack | 99.5% | Stratégie optimale |
| Roulette | Roulette Européenne | 97.3% | Une seule case zéro |
La loyauté et la transparence de la pratique ne sont pas assurées.
| Type de jeu | Mise min | Mise max | Gain max |
|---|---|---|---|
| Slots | 0.10€ | 100€ | 250000€ |
| Roulette | 1€ | 5000€ | 500000€ |
| Blackjack | 5€ | 2000€ | 100000€ |
| Vidéo Poker | 0.50€ | 500€ | 100000€ |
La promesse de gains mirobolants n’est pas conditionnée à l’engagement personnel de l’argent du streamer. Celui-ci n’assume aucun risque du jeu tout en récoltant les gains potentiels. Ces contenus font naître des comportements addictifs et une espérance chez de nombreux individus, dont les témoignages se sont multipliés sur le net. Il est d’autant plus problématique de constater que le public cible de ces streams est souvent composé de jeunes hommes parfois mineurs, souvent de condition socio-économique défavorisée. En outre, il arrive que dans le cadre d’un partenariat avec le streamer, des sommes soient offertes par le casino en ligne pour permettre aux joueurs de miser, mais souvent le retrait des gains est conditionné par un « wager » (plancher minimum de mises avant de pouvoir retirer ses gains[1]). Ce wager place le joueur dans un engrenage de jeu l’incitant à miser toujours plus pour cas casino en ligne bonus sans dépôt a l inscription pourvoir retirer ses gains. De plus, dans les conditions générales des casinos en ligne il est souvent indiqué que l’activité de jeu en ligne doit être légale dans le pays du joueur. Ainsi, il arrive fréquemment que le versement des gains soit refusé par le casino au joueur pour non-respect des conditions générales. Cette activité étant illégale en France, le joueur n’a pas d’issue juridique face à des pertes se comptant souvent en milliers d’euros.
L’inscription est relativement simple et peut se faire auprès d’un opérateur agréé ANJ ou sous droit exclusif. Renseignez vos coordonnées sur le site de l’opérateur (prénom(s), nom, lieu et date de naissance, adresse e-mail et adresse postale) ; Transmettez vos pièces justificatives à l’opérateur choisi dans un délai d’un mois (copie de votre pièce d’identité valide et un RIB à votre nom) ; À la réception de vos pièces par l’opérateur agréé, vous recevrez un code de validation par voie postale. Enfin, le fait que les transactions soient très souvent effectuées en cryptomonnaie directement via le « wallet » du joueur, facilite les transactions et entrave la conscience du joueur concernant les sommes en jeu. Consciente de la prolifération de ces streams, l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) a fait part de son intention de réagir face à cette activité.
| Aspect | Détail | Organisme |
|---|---|---|
| Licence | Jeux en ligne | ARJEL |
| Cryptage | SSL 256-bit | Thawte |
| Jeu responsable | Limites de dépôt | Auto-exclusion |
| Audit | Mensuel | eCOGRA |
Il est en effet possible d’envisager plusieurs axes juridiques, au vu des parties prenantes. Depuis 2010, le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit en faveur d’un site de jeux d’argent non autorisé est puni d’une amende 100.000 euros.
Il est possible pour le tribunal de moduler l’amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires. Il est enfin loisible au président de l’ANJ de requérir la cessation de l’activité par toute mesure possible. Au vu des liens contractuels qui unissent le streamer et le site de casino en ligne ainsi que de la communication agressive en vue de l’affiliation du viewer, il semble envisageable de considérer que les streamers de casino fassent de la publicité illégale pour des casinos en ligne. La loi vise en effet la publicité faite « par quelque moyen que ce soit », de sorte à englober les différentes techniques pouvant être mises en œuvre aux fins de promotion d’une activité de jeux illégale.
En effet, l’objectif de l’ANJ est de protéger les joueurs en garantissant une offre sûre et sécurisée sur le plan juridique et financier. En cas de litige, ils bénéficieront systématiquement de la protection prévue par la loi française. Contrairement à ce que pensent certains joueurs, parier par exemple sur un site de paris sportifs non titulaire d’un agrément n’est pas interdit. Mais en revanche dans ce cadre, en cas de litige (non paiement, clauses abusives, etc.), les joueurs français n’auront pas droit à des recours auprès de l’ANJ qui a le pouvoir de sanctionner les opérateurs agréés. Tous les joueurs français majeurs ne figurant pas sur le fichier des interdits de jeux peuvent ouvrir un compte-joueur. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 prévoit pour les hébergeurs de contenus une obligation de retirer promptement les contenus manifestement illicites lorsque leur existence leur a été notifiée. Le caractère « manifestement illicite » d’un contenu est acquis dès lors qu’il n’y a pas besoin d’interpréter les faits pour en déterminer le caractère illicite. C’est par exemple le cas de : Des incitations à la haine ou au meurtre ; Des incitations à la haine ou au meurtre ; La responsabilité de Twitch pourrait être recherchée sur ce fondement. Il appartiendrait toutefois à l’ANJ de démontrer que : Le caractère illicite du streaming de casino pour les adresses IP françaises ait été dûment notifié par un utilisateur ; Le caractère illicite du streaming de casino pour les adresses IP françaises ait été dûment notifié par un utilisateur ; Twitch n’étant qu’une plateforme de partage de contenu, américaine de surcroît, il est difficile de présumer la connaissance de l’illégalité des casinos en ligne en France d’autant que les streamers utilisent régulièrement des stratagèmes visant, par exemple, à faire croire qu’ils s’adressent à un public canadien également francophone où les casinos en ligne semblent autorisés. Twitch n’étant qu’une plateforme de partage de contenu, américaine de surcroît, il est difficile de présumer la connaissance de l’illégalité des casinos en ligne en France d’autant que les streamers utilisent régulièrement des stratagèmes visant, par exemple, à faire croire qu’ils s’adressent à un public canadien également francophone où les casinos en ligne semblent autorisés. En tout état de cause, la plateforme semble avoir pris la mesure du risque juridique latent qui pèse sur l’hébergement de tels streams. Plutôt que de les bannir, elle a annoncé courant septembre avoir interdit la promotion des liens d’affiliation cas meilleur casino fiable en ligne vers des jeux d’argent sur sa plateforme. En réaction à ce changement, les streamers n’ont pas arrêté la diffusion, mais renvoient leur communauté vers d’autres plateformes comme Discord ou Instagram pour faire de la promotion plus « agressive » des casinos en ligne. En tout état de cause, l’ANJ est consciente de cette situation et réagira vraisemblablement dans un avenir proche.
Celui-ci n’assume aucun risque du jeu tout en récoltant les gains potentiels. Ces contenus font naître des comportements addictifs et une espérance chez de nombreux individus, dont les témoignages se sont multipliés sur le net. Il est d’autant plus problématique de constater que le public cible de ces streams est souvent composé de jeunes hommes parfois mineurs, souvent de condition socio-économique défavorisée. En outre, il arrive que dans le cadre d’un partenariat avec le streamer, des sommes soient offertes par le casino en ligne pour permettre aux joueurs de miser, mais souvent le retrait des gains est conditionné par un « wager » (plancher minimum de mises avant de pouvoir retirer ses gains[1]). Ce wager place le joueur dans un engrenage de jeu l’incitant à miser toujours plus pour cas casino en ligne bonus sans dépôt a l inscription pourvoir retirer ses gains.
De plus, dans les conditions générales des casinos en ligne il est souvent indiqué que l’activité de jeu en ligne doit être légale dans le pays du joueur. Ainsi, il arrive fréquemment que le versement des gains soit refusé par le casino au joueur pour non-respect des conditions générales. Cette activité étant illégale en France, le joueur n’a pas d’issue juridique face à des pertes se comptant souvent en milliers d’euros. Enfin, le fait que les transactions soient très souvent effectuées en cryptomonnaie directement via le « wallet » du joueur, facilite les transactions et entrave la conscience du joueur concernant les sommes en jeu. Consciente de la prolifération de ces streams, l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) a fait part de son intention de réagir face à cette activité. Le Cabinet HAAS Avocats vous accompagne dans la mise en conformité de votre plateforme ou de votre site internet au vu de la réglementation applicable. [1] Si par exemple le casino offre 300€ de mise avec un wager de 20, il faudra miser 6000€ (300€ x 20) avant de pouvoir retirer ses gains En France, l’Autorité Nationale des Jeux, plus connue sous le sigle ANJ, est en charge de la régulation des jeux d’argent et de hasard ainsi que des paris sportifs. Chers joueurs français, découvrez sans plus tarder toutes les choses à savoir avant de jouer !
Il est en effet possible d’envisager plusieurs axes juridiques, au vu des parties prenantes. Depuis 2010, le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit en faveur d’un site de jeux d’argent non autorisé est puni d’une amende 100.000 euros. Il est possible pour le tribunal de moduler l’amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires. Il est enfin loisible au président de l’ANJ de requérir la cessation de l’activité par toute mesure possible. Au vu des liens contractuels qui unissent le streamer et le site de casino en ligne ainsi que de la communication agressive en vue de l’affiliation du viewer, il semble envisageable de considérer que les streamers de casino fassent de la publicité illégale pour des casinos en ligne.
La loi vise en effet la publicité faite « par quelque moyen que ce soit », de sorte à englober les différentes techniques pouvant être mises en œuvre aux fins de promotion d’une activité de jeux illégale. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 prévoit pour les hébergeurs de contenus une obligation de retirer promptement les contenus manifestement illicites lorsque leur existence leur a été notifiée. Le caractère « manifestement illicite » d’un contenu est acquis dès lors qu’il n’y a pas besoin d’interpréter les faits pour en déterminer le caractère illicite. C’est par exemple le cas de : Des incitations à la haine ou au meurtre ; Des incitations à la haine ou au meurtre ; La responsabilité de Twitch pourrait être recherchée sur ce fondement. Il appartiendrait toutefois à l’ANJ de démontrer que : Le caractère illicite du streaming de casino pour les adresses IP françaises ait été dûment notifié par un utilisateur ; Le caractère illicite du streaming de casino pour les adresses IP françaises ait été dûment notifié par un utilisateur ; Twitch n’étant qu’une plateforme de partage de contenu, américaine de surcroît, il est difficile de présumer la connaissance de l’illégalité des casinos en ligne en France d’autant que les streamers utilisent régulièrement des stratagèmes visant, par exemple, à faire croire qu’ils s’adressent à un public canadien également francophone où les casinos en ligne semblent autorisés. L’ANJ autorise quatre grandes catégories de jeux et paris à destination des joueurs français : Les jeux de grattage, de loteries en ligne et en points de vente (via la FDJ) ; Les paris sportifs en ligne et en points de vente (via la FDJ), suivant la liste officielle établie par l’ANJ ; Les paris hippiques en ligne et en points de vente (via le PMU), inhérents aux courses autorisées et inscrites sur le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères approuvé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ; Le poker en ligne sous diverses variantes : le Texas Hold’em Poker, le Omaha Poker, le Seven Card Stud Poker et le Triple Draw Deuce to Seven. Bon à savoir : les jeux et paris en ligne sont uniquement proposés par des opérateurs titulaires d’un agrément. En effet, l’objectif de l’ANJ est de protéger les joueurs en garantissant une offre sûre et sécurisée sur le plan juridique et financier. En cas de litige, ils bénéficieront systématiquement de la protection prévue par la loi française. Contrairement à ce que pensent certains joueurs, parier par exemple sur un site de paris sportifs non titulaire d’un agrément n’est pas interdit. Mais en revanche dans ce cadre, en cas de litige (non paiement, clauses abusives, etc.), les joueurs français n’auront pas droit à des recours auprès de l’ANJ qui a le pouvoir de sanctionner les opérateurs agréés.
Le succès d’audience de ces streams peut s’expliquer de plusieurs manières : Les plateformes publicitaires des GAFA sur Internet refusent de faire de la publicité pour des activités de jeu illégales ; Les plateformes publicitaires des GAFA sur Internet refusent de faire de la publicité pour des activités de jeu illégales ; Les casinos en ligne ont donc recours à des streamers, ce qui est astucieux car la publicité n’est pas faite en leur nom propre, mais par l’intermédiaire d’un streamer. Cette publicité indirecte renforce le lien d’identification des viewers au streamer et permet d’augmenter le taux d’engagement tout en évitant le démarchage direct par les casinos ; Les casinos en ligne ont donc recours à des streamers, ce qui est astucieux car la publicité n’est pas faite en leur nom propre, mais par l’intermédiaire d’un streamer. Cette publicité indirecte renforce le lien d’identification des viewers au streamer et permet d’augmenter le taux d’engagement tout en évitant le démarchage direct par les casinos ; Les streamers font le « show » : les sommes engagées sont hors d’atteinte du joueur lambda, avec des mises régulières à plus de 1000 euros (en sachant qu’une seule session stream est composée de plusieurs centaines de mises). Certains streamers se sont d’ailleurs fait connaître en remportant plus d’un million d’euros via ces casinos. Les streamers font le « show » : les sommes engagées sont hors d’atteinte du joueur lambda, avec des mises régulières à plus de 1000 euros (en sachant qu’une seule session stream est composée de plusieurs centaines de mises).
Selon certains observateurs du secteur, les streamers seraient liés de manière contractuelle aux casinos et financeraient le jeu et leurs mises selon plusieurs modalités. Qu’une somme forfaitaire soit versée au streamer ; Qu’une somme forfaitaire soit versée au streamer ; Que le streamer soit rémunéré de manière proportionnelle au nombre de nouveaux joueurs redirigés vers l’inscription sur le site et/ou sur une fraction des pertes desdits joueurs une fois inscrits ce qui encourage le streamer à inciter ses viewers à miser ; Que le streamer soit rémunéré de manière proportionnelle au nombre de nouveaux joueurs redirigés vers l’inscription sur le site et/ou sur une fraction des pertes desdits joueurs une fois inscrits ce qui encourage le streamer à inciter ses viewers à miser ; Que le streamer dispose d’un nombre conséquent de paris « gratuits », versés sans contrepartie par le casino pour augmenter l’enjeu du stream. Que le streamer dispose d’un nombre conséquent de paris « gratuits », versés sans contrepartie par le casino pour augmenter l’enjeu du stream. La loyauté et la transparence de la pratique ne sont pas assurées. La promesse de gains mirobolants n’est pas conditionnée à l’engagement personnel de l’argent du streamer. Tous les joueurs français majeurs ne figurant pas sur le fichier des interdits de jeux peuvent ouvrir un compte-joueur. L’inscription est relativement simple et peut se faire auprès d’un opérateur agréé ANJ ou sous droit exclusif. Renseignez vos coordonnées sur le site de l’opérateur (prénom(s), nom, lieu et date de naissance, adresse e-mail et adresse postale) ; Transmettez vos pièces justificatives à l’opérateur choisi dans un délai d’un mois (copie de votre pièce d’identité valide et un RIB à votre nom) ; À la réception de vos pièces par l’opérateur agréé, vous recevrez un code de validation par voie postale.